... en ex\'e9cution d'une d\'e9cision rendue par la Cour du Qu\'e9 bec en vertu de ... vertu de la Loi sur l'assurance automobile (chapitre A-25), de la Loi visant ...
33. 8.1. Les d' efaillances du march' e. ... ede ce que l'on veut ainsi que ce qu'il veut, et donc permet d'' eviter le troc. 2. C'est un ' ...