... son sac et il pourra vous poursuivre au Tribunal pour en obtenir le paiement. ... remboursement de la partie de cotisation non courue comme il est dit aux ...
... terme émis par une société non financière et dont le capital et ... (assurance auto ... du paiement et le taux d'intérêt sont fixes pour la durée ...
... et des sociétés pour l'activité de courtage en assurance et satisfont aux ... En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance vie, ...
... de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ... des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne ...
... n'existe plus, il serait quasiment impossible de résilier pour ce motif. ... accident dans l'année ou en assurance habitation, le jeu de l'indice qui sert ...
... eux-mêmes un voyage pour effectuer le paiement à l'autre bout du territoire, ... en réalité, uniquement pour servir leur propre intérêt et non celui de la ...