La présente loi a pour objet d'établir un cadre de ... Régie de l'assurance maladie du Québec. Régie de l'énergie. Régie des installations olympiques ...
L 'assurance-maladie et les travailleurs étrangers temporaires ... Qu'arrive-t-il si, auparavant, j'ai contribué au Régime des rentes du Québec? ...
... concernant les effets possibles de ces accords sur la. politique sociale du Canada. ... l'extension de l'assurance-maladie se traduit par une réduction du ...
La Loi sur l'assurance-médicaments (L.Q. 1996, chapitre 32)(ci-après désignée ... la Régie de l'assurance-maladie du Québec (ci-après désignée par "la Régie"), ou ...
souhai-tant des changements à la loi sur la publicité. Elle ne précise ... l'aspect émotif du message qui met l'accent sur les béné?ces de produits ...
... autres, aux caisses d'assurance maladie et de. retraite. ... effectuées conformément à la loi, à la demande du travailleur, soit pour une caisse de retraite ...
modifie la loi du 23 février 1979 sur l'égalité de traitement, range le har ... vues à l'article L. 152-1-1 du Code du travail: emprisonnement d'un an et/ou ...
DEFINITIONS DU "DETACHEMENT" ET DE L"'EXPATRIATION" Votre protection sociale ... sur imprime S 9203 et de l'envoyer a la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont ...
Loi sur les relations industrielles du Nouveau-Brunswick/ Commission du travail ... Bien que la loi du Québec soit semblable aux autres lois canadiennes par la ...
Loi sur. l'assurance-emploi et de ses règlements. Dans l'affirmative, l'employeur ... du Québec, au régime de pension. du Canada, au Fonds de services. de ...