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Assurance-maladie " désigne le régime de services. médicaux établi en vertu du présent règlement; ... dirigé par le gouvernement du. Canada; ou. d) ...
Deuxièmement, la capacité du gouvernement à gérer un régime de sécurité sociale est elle aussi ... à leur frais, par une assurance-maladie facultative. ...
Manitoba Assurance-médicaments. Le régime vise tous les résidents de moins de ... Régime d'assurance-maladie du Manitoba et. dont les ordonnances ne sont ...
Assurance directe et réassurance et rétrocession (Ontario): Les exigences ... (Ontario): Le gouvernement provincial peut s'opposer au transferts ou au ...