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... n'est pas exclusivement professionnelle, mais présente un caractère mixte. ... Cette cession pourra entraîner une imposition de la plus-value sur les parts, ...
... J'ai souscrit un contrat d'assurance-vie ordinaire (mixte 10/10) à l'âge de 38 ans. ... de la libération du capital pure et simple (ce qu'on appelle le " rachat " ...
ASSURANCE-VIE MIXTE ... services d'une assurance-vie classique et ... à l'assuré qui peut la récupérer intégralement en cas de rachat de son assurance. ...
... mobilières vendues en vertu de conventions de rachat 7 840 12 915 7 269 Juste ... garantis - 2006 2005 - Durée de vie moyenne ponde?rée (en mois) 30,3 ...
tenu pour fins de gain et fréquenté par des personnes/être Cr. C. 197(1) "common gaming house" (a) office or employment for profit or gain (supervisor) ...